Classification au registre français

La classification d'un aéronef doit être entendue comme l'ensemble des actions d'ordre technique visant à la délivrance du certificat de navigabilité (CDN) et des documents associés à un aéronef au moment de son inscription au registre français d'immatriculation.

Un certificat d’immatriculation (CI) est requis pour l’aéronef.

Le Certificat de Navigabilité (CDN) ne peut être émis que si les conditions d’émission du CI sont satisfaisantes et réciproquement.

Il est donc nécessaire que les deux démarches soient réalisées conjointement.

Pour les modalités d’immatriculation, consulter la page « immatriculation des aéronefs » sur le site de la DGAC : https://www.ecologie.gouv.fr/immatriculation-des-aeronefs

Le processus technique de classification dépend :

  • du règlement applicable à l’aéronef (Aéronef AESA ou Annexe 1)
  • de sa provenance (Etat membre de l’UE ou Etat tiers)
  • de son historique (aéronef neuf ou usagé)