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Prestations et services

Assistance Réglementaire

OSAC participe aux travaux d'élaboration, de standardisation et de suivi de la réglementation applicable en matière de conception, de production, d'exploitation, d'entretien et de qualification des personnels de maintenance aéronautique.

OSAC participe à l'élaboration d'instructions pour le maintien de la navigabilité des aéronefs et le développement des programmes de maintenance des nouveaux aéronefs.


Accompagnement

OSAC assiste la DSAC pour le suivi de la navigabilité et l'élaboration des consignes de navigabilité.

OSAC est chargé d'assurer l'information des usagers de l'aviation légère.

OSAC édite et diffuse les documents techniques et réglementaires (fascicules, consignes de navigabilité, formulaires,...) destinés aux usagers.

OSAC  assiste le bureau d'enquêtes et d'analyses de l'aviation civile (BEA).


International

OSAC donne un avis technique sur les faits constatés à l'occasion d'un contrôle technique d'exploitation effectué par la DSAC et peut assurer la surveillance et le contrôle d'aéronefs étrangers basés en France.

OSAC représente la DGAC, à sa demande, dans des instances internationales de l'aviation civile ou dans le cadre d'activités pour le compte de l'AESA.

Hors d'Europe, OSAC effectue des missions de contrôle technique en sous-traitance de la DGAC, pour le compte de l'AESA.

Consignes de navigabilité, formulaires, bulletins BI/BR...

OSAC diffuse pour consultation et téléchargement gratuits toute la documentation utile aux usagers, à partir de rubrique Documentation Technique