Les experts d’OSAC renforcent les autorités et institutions pour réaliser et optimiser les tâches, présenter des rapports et émettre des recommandations dans le cadre de la surveillance des organismes, du contrôle technique des aéronefs, des inspections opérationnelles (aéroports, simulateurs, vols), de la certification de produits, du suivi de la navigabilité et des audits de sécurité, et proposent des outils et méthodes déjà éprouvés par OSAC.

Direction de la Sécurité Aéronautique d'Etat

Logo DSAE

Le périmètre des activités confiées à OSAC aux termes du contrat de 2015 a été étendu. Dorénavant, OSAC réalise l’instruction initiale, la surveillance continue, l’analyse de demandes d’extension des agréments des organismes de maintenance, de gestion du maintien de la navigabilité et de formation sur les référentiels FRA et EMAR/FR (règlement militaire européen décliné par la France). Le contrat n’est plus limité aux seules entités étatiques et intègre maintenant les entités civiles. En 2020 OSAC a réalisé 26 audits d’organismes appartenant à l’Armée de l’Air, l’Armée de Terre, la Marine Nationale, la Gendarmerie, la Sécurité Civile et les Douanes ainsi que des organismes privés sous agrément militaire. Ce contrat de 5 ans renouvelable une fois, permet à OSAC et la DSAE d’être partenaires jusqu’en 2029.

Direction Générale de l'Armement

Durant l’année 2020 OSAC a assisté la DGA dans ses tâches d’autorité technique de la navigabilité étatique en analysant dix événements techniques sur les flottes JODEL D140 et DAUPHIN, et en instruisant une demande d’agrément initial d’organisme de conception EMAR 21J pour des modifications et des solutions de réparations mineures de trains d’atterrissage d’avions militaires. Outre ces activités, OSAC a démarré l’instruction des demandes d’agrément EMAR 21J et EMAR 21G de Boeing Defense Space and Security (BDSS) dans la cadre de la rénovation avionique des cockpits des AWACS français.

Enfin OSAC a été désigné en fin d’année 2020 au travers d’un accord cadre comme prestataire unique pour assister la DGA dans ses tâches de certification et de surveillance des organismes de conception et de production et dans ses tâches de suivi de navigabilité concernant l’analyse et le suivi de comptes rendus d’événements aéronautiques.

En choisissant OSAC, la DGA a fait le choix de développement de synergies entre aviation civile et militaire qui se traduisent par une optimisation de la surveillance et profitent notamment aux usagers d’OSAC.

Ce contrat est signé pour une durée de 9 ans permettant à OSAC et la DGA d’être partenaires jusqu’en 2029.

Belgian Military Airworthiness Authority

Depuis 2017, OSAC est titulaire de son deuxième contrat cadre pour apporter son soutien à l'Autorité de navigabilité militaire belge en matière de navigabilité initiale, de suivi et de maintien de navigabilité. OSAC est l'entité qualifiée par la BMAA pour instruire et surveiller les organismes postulant ou titulaire d'un agréments BMAR.

Le premier contrat d’assistance de l’autorité militaire de navigabilité belge s’est poursuivi en 2020 sous des modes adaptés aux conditions sanitaires. Les formations, accompagnements et le soutien permanent se sont réalisés essentiellement à distance. 

OSAC a remporté le renouvellement de ce premier marché et va accompagner la BMAA pour 4 années supplémentaires, jusqu’en 2025.

Ce prochain contrat s’inscrit dans la continuité du premier. L’évolution essentielle concerne la demande de détachements pouvant être sollicités pour des périodes allant de 1 mois à 1 an.

Direction de l'Aviation Civile du Grand-Duché de Luxembourg

Depuis 2006, la Direction de l'Aviation Civile du Luxembourg sous-traitait à la DGAC française l'instruction et la surveillance des agréments Partie 21G détenus par les organismes sur son territoire, au travers d'un protocole d'accord. La DSAC laisse désormais le soin à OSAC de réaliser cette mission dans le cadre d'un protocole le liant directement à la DAC Luxembourg.

Aviation Civile de l’Ile Maurice

L'offre conjointe OSAC/DSAC a été retenue par la Direction de l'Aviation Civile de l'Ile Maurice pour réaliser des missions de surveillance pour la sécurité aérienne durant 3 ans. Des missions relatives aux domaines du médical, de la navigation aérienne (ATM) et des opérations (OPS) hélicoptère sont également réalisées ponctuellement par des experts spécialisés.

Ministères des Armées françaises et étrangères

A partir de référentiels de sécurités pouvant être construits pour les besoins spécifiques de chaque Autorité militaire, OSAC soutient les armées françaises et étrangères pour la réalisation d'audits de sécurité d'exploitants d'avions, d'hélicoptères et de drones intervenant à leur profit.

Agence Européenne de Défense

OSAC et Apave Aeroservices poursuivent leur mission d’assistance apportée à l’AED pour l’amélioration de l’utilisation et sur la mise à jour des EMACC, recueil de critères de certification au profit des Autorités nationales de navigabilité militaire. L’objectif est de développer un outil efficace, associé à une base de certification, pour les Autorités militaires européennes de certification devant délivrer des certificats de type de systèmes d’armes. Après avoir réalisé le diagnostic général des EMACC et proposé des recommandations et un plan d'actions, identifié les critères manquants à la base de certification militaire européenne et proposé la méthodologie pour la prise en compte du risque opérationnel dans le choix des critères de navigabilité, OSAC et AAS développent une maquette préfigurant l’outil final d’aide au développement des bases de certification des produits militaires selon les EMACC.