Conversion des agréments M/F et M/G : il est urgent d’agir !

icon clock22/11/2021
Généralités / Sujets transverses
Actualité réglementaire
Avec l’entrée en vigueur le 24 mars 2020 des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, les organismes de maintenance et/ou de gestion du maintien de la navigabilité détenteurs d’un agrément Partie-M/F et/ou Partie-M/G doivent les convertir en conformité avec

A quelques mois de la fin de la période de transition, de nombreux manuels CAME/CAE n’ont toujours pas été transmis à l’Autorité et les audits de conformité associés n’ont donc pas pu être réalisés.

Rappel des échéances et modalités dans le flash réglementaire N°15.

Détails sur la mise en œuvre des Parties-M, ML, CAO et CAMO, conformément aux règlements  (UE) 2019/1383 et (UE) 2020/270 dans le BI 2020/01.